Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur du service Pinguro, personne physique, dont les modalités de contact figurent dans les mentions légales (ci-après "l'Éditeur" ou "Pinguro"), met à disposition de ses utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") un service en ligne de surveillance de disponibilité (uptime) de sites web, d'API et de services HTTP, accompagné de fonctionnalités connexes : alertes par email (d'autres canaux d'alerte, comme Slack, Discord, Telegram ou un webhook, sont réservés aux plans payants, qui ne sont pas encore commercialisés), pages de statut publiques, rapports d'incident et statistiques d'uptime (ci-après le "Service").

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

La vérification de l'adresse email est requise avant l'activation complète du compte. Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé, sauf accord écrit contraire.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne surveiller que les URLs et services dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation expresse ;
• ne pas utiliser le Service pour conduire des attaques par déni de service, du scraping non autorisé ou toute activité illégale ;
• respecter les limites de fréquence et de volume associées à son plan d'abonnement ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de quota ou de sécurité du Service ;
• ne pas configurer le Service pour envoyer des notifications non sollicitées à des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

4. Plans

Pinguro propose actuellement un plan gratuit. Des plans payants (Solo, Agency) sont annoncés sur la page de tarification mais ne sont pas encore commercialisés. Leurs conditions (prix, paiement, droit de rétractation, résiliation) feront l'objet de conditions générales de vente publiées avant leur ouverture. Les fonctionnalités et quotas de chaque plan sont décrits sur la page de tarification et peuvent évoluer.

Lorsque les plans payants seront ouverts, les paiements seront traités par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire ne sera stockée sur les serveurs de Pinguro.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Il peut supprimer intégralement son compte depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

5.2 Résiliation par Pinguro pour cause

Pinguro se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des CGU, de non-paiement, ou d'usage manifestement abusif du Service, après notification préalable lorsque cela est possible.

5.3 Arrêt définitif du Service par Pinguro

Pinguro se réserve le droit d'interrompre définitivement le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif. En cas d'arrêt :

• Les Utilisateurs sont informés par email avec un préavis d'au moins trente (30) jours pour les plans payants (Solo, Agency) ou sept (7) jours pour le plan Free.
• Pendant la période de préavis, l'Utilisateur peut exporter lui-même ses données depuis le tableau de bord : l'historique des vérifications (sur la durée de conservation du plan : 90 jours sur les plans Free et Solo, 1 an sur Agency, 2 ans sur Enterprise) et celui des incidents, au format CSV. Cet export est disponible sur tous les plans, y compris le plan Free, et à tout moment, pas seulement en cas d'arrêt. La configuration des monitors est en outre fournie sur simple demande par email à [email protected].
• Tout paiement déjà effectué pour une période postérieure à la date d'arrêt est intégralement remboursé au prorata.
• Aucune indemnité supplémentaire — au-delà du remboursement prorata mentionné ci-dessus — ne peut être réclamée par l'Utilisateur du fait de cet arrêt, en application de la section 6 des présentes CGU.

L'arrêt peut être motivé notamment, sans que cette liste soit limitative, par : une décision stratégique de Pinguro, une non-viabilité économique du Service, un cas de force majeure, ou tout autre motif laissé à l'appréciation de Pinguro.

5 bis. Contenus publiés et modération

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service, notamment sur ses pages de statut (textes, messages d'incident, logos, noms). Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec l'état de ses services.

Pinguro n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus. Tout contenu signalé selon la procédure décrite dans les mentions légales est examiné manuellement. Pinguro peut retirer un contenu, restreindre l'accès à une page de statut ou suspendre un compte ; l'Utilisateur concerné en est informé avec un exposé des motifs et peut contester la décision en écrivant à [email protected], sans préjudice d'un recours devant les juridictions compétentes.

6. Responsabilité

6.1 Absence de SLA contractuel

Pinguro ne fournit aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA), ni sur les plans Free, Solo et Agency. Aucune garantie de temps de fonctionnement, de temps de réponse aux incidents, ou de temps de résolution n'est offerte. L'Utilisateur reconnaît que le Service est fourni dans une logique "best effort" : Pinguro met en œuvre ses meilleurs efforts mais peut connaître des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents techniques) sans préavis ni recours. Un engagement de disponibilité personnalisé pourra être étudié dans le cadre d'une offre sur devis.

6.2 Service fourni "en l'état"

Le Service est fourni "en l'état". Pinguro met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité à 100 %, ni l'absence d'interruption, d'erreur ou de faux positif dans la détection des incidents.

6.3 Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît que le Service est un outil d'assistance et non une garantie de disponibilité de ses propres services : une indisponibilité de ceux-ci, et les dommages qui en résultent pour lui ou ses clients, ne sont pas imputables à Pinguro. Pinguro ne répond pas des dommages indirects.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Pinguro est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ou, à défaut de paiement, de cent (100) euros.

6.4 Support utilisateur

Le support utilisateur est assuré principalement en dehors des heures ouvrées. Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti. À titre indicatif :

• Questions générales et bugs : délai cible de réponse de quarante-huit (48) heures ouvrées, sans engagement contractuel.
• Demandes RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : traitées dans le délai légal d'un (1) mois maximum à compter de la réception.
• Incidents critiques en production : pris en charge dans la mesure du possible mais aucun engagement de temps de résolution n'est offert sur les plans Free, Solo et Agency.

Le canal de support officiel est [email protected]. Les demandes envoyées via le formulaire de contact (/contact/) sont traitées avec la même priorité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et précise les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code, interface, marque, logo, documentation) est la propriété exclusive de Pinguro ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Service.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il fournit (URLs surveillées, noms de monitors, messages personnalisés) et accorde à Pinguro une licence strictement nécessaire à l'exploitation du Service.

9. Modification des CGU

Pinguro se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via son tableau de bord au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces modifications peut supprimer son compte à tout moment avant leur entrée en vigueur ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : [email protected].